tribunal_instance="Haguenau" (tag)

De: Caroline SORG
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julien BAUMERT-STORTZ
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie SCHMITLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Valentine SEYFRITZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Claire MISSON-ROUSSEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sophie BAGHDASSARIAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Haguenau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique KRETZ
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivia DIEGO
directrice principale des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Juge"
tribunal
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tribunal_instance="Haguenau"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Carole MUSA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel LAURAIN
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marjorie PILARZ, épouse MARTICORENA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Aline WATIEZ
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fabrice MAZILLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle GUELARD
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christine Monjardin
greffière en chef du conseil de prud'hommes de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Olivier Ruer
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Vice-président"
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nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Agnès Braun
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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tribunal
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nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bertrand Gautier
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
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magistrat="Juge"
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tribunal_instance="Haguenau"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Joseph Weiss
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:
M. Second
Groupe:
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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
27 Mars 199627/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.