tribunal_instance="Issoudun" (tag)

De: Emmanuel GOYON
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel Goyon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Fanny Chenot
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Geneviève Alaux
magistrat placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:M. Boulanger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jollivet (Patricia), épouse Barruche
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:
Mme Bodenez
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Pée (Laurence), épouse Lancement
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance d'Issoudun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baudrier (Geneviève), épouse Bodenez
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance d'Issoudun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Paul-Henri Boulanger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:M. Pelegry
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.