tribunal_instance="Morlaix" (tag)

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Nathalie LAFAYE
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
27 Novembre 201727/11/2017
De: Josiane LE JEUNE
(SALAUN)
greffière du 1 er grade
Objet:
compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Morlaix Article 3
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
28 Juillet 201428/07/2014
De: Agnès BRAUN-PONY
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric DURAFFOUR
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Cécile ANDRE
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-François LE COQ
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Cécile ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: SURY (Anne)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Inisan (Marie-Louise), épouse Morant
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix
Remplace:
Mme Tanguy
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fave (Brigitte), épouse Hardy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.