tribunal_instance="Nérac" (tag)

De: Virginie Lagarrigue
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Remplace:
Mme Poelmans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Nérac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Nérac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.