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De: Gregory SABOUREAU
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florence COT
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie BRAGANTINI
(SERRE)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
25 Septembre 201725/09/2017
De: Nathalie WELTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
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tribunal_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marine QUEZEL-CRASAZ
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Janine CIRECH
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
14 Mars 201614/03/2016
De: Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Camille BARDOU
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Josèphe ROBLEZ
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle ROBIN-BELLAHCENE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aude MORALES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
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tribunal_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Florence FERRANET, épouse PERRAUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clarisse MASSING épouse CAYUELA
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: SABBAGH Laurence, épouse JARDINOT
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: Christophe NOEL
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé Lagarrigue
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christophe Rolland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Chaffard (Catherine), épouse Dhesse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Mourey (Dominique)
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Sylvie Miquel, épouse Pribille
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Paul Patriarche
magistrat de second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Blaquisse, épouse Castanie
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Verra
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Dominique
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Perriez
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dumas (Martine), épouse Lascombe
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mourey (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dumas (Martine), épouse Lascombe
greffier divisionnaire
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:M. Mourey
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Mourey (Dominique)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Orsini
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Gibert (Corinne), épouse Orsini
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Nohen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Mourey (Dominique)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Orsini
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Gibert (Corinne), épouse Orsini
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Rudigier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Rudigier (Claude)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Latapie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.