Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_instance="Paris" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Nathalie USAITI
(POTEL)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris
Groupe:Tribunal d'instance de Paris
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
30 Août 2018
De:
Mme Stéphanie KRETOWICZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Mme Agnès PIC-BARBAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Mme Florence SCHARRE-AURIAT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évreux chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Mme Domitille RENARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Mme Morgane JUMEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Mme Pascale GAULARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Mme Manon POULIOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Mme Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Mme Ségolène BALSAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Mme Patricia PIOLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Mme Sophie DEGOUYS-MATHE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente hors hiérarchie chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
Mme Sandrine GALLEE-VILLETTE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 2018
De:
M. Thierry BOUDIN
agent contractuel
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris
Groupe:Tribunal d'instance de Paris
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
28 Février 2018
De:
Mme Valérie LE TOURNEUR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e)
Remplace:Mme Caroline HOURIEZ
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
19 Mars 2010
De:
Mme ROCHEL (Stéphanie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
27 Février 2010
De:
Mme FABRE (Emeline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
23 Décembre 2009
De:
Mme Corine Prudlo, épouse Delpouve
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (20e)
Remplace:Mme Micheline Gourdon, épouse Masia
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 20ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
02 Décembre 2009
De:
Mme COSQUERIC (Sylvie), épouse LE CHARTIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (8e)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 8ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (11e)
Remplace:Mme BOURRAT (Sylvie)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme DUCLUZEAUD (Emmanuelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e)
Remplace:Mme LANANI (Rada), épouse POT
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
25 Septembre 2009
De:
Mme LAINE (Odile), épouse CARTER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (1er)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 1er
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
18 Août 2009
De:
Mme JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
21 Juillet 2009
De:
Mme Markovic (Natalija)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (13e)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 13ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
24 Avril 2008
De:
Mme Bonnard (Sylvie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e)
Remplace:M. Dos Santos Silva (David)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
18 Mars 2008
De:
Mme Jamaux (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (15e)
Remplace:Mme Goulouzelle (Sandrine), épouse Francomme
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
17 Janvier 2008
De:
Mme Guillerm (Annick)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (13e)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 13ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
03 Novembre 2007
De:
Mme Juzac (Marielle), épouse Kassouri
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e)
Remplace:Mme Caupos (Nathalie)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 18ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
29 Juin 2007
De:
Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (2e arrondissement)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
20 Juillet 2002
De:
Mme Augen (Maryvonne), épouse Girard
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e)
Remplace:Mme Michaud (Marie)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 14ème
date_debut="2002-05-13"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
08 Juin 2002
De:
Mme Paget (Monique)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (11e)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 11ème
date_debut="2001-08-29"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Septembre 2001
De:
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (11e)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 11ème
date_debut="2001-08-29"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
cessation de fonction
02 Septembre 2001
De:
Mme Ouarezki (Daunia)
greffière du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (20e)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 20ème
date_debut="2001-03-05"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
18 Avril 2001
De:
Objet:
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (20e)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 20ème
date_debut="2001-03-02"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
cessation de fonction
18 Avril 2001
De:
Mme Rizzi (Coralie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e)
Remplace:Mme Thomas (Isabelle)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 18ème
date_debut="2001-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
13 Avril 2001
De:
Mme Gelineau (Sylvie)
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (8e)
Remplace:Mme Millot (Sylvie)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 8ème
date_debut="2001-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
08 Mars 2001
De:
Mme Auguste (Marie-Claude), épouse Maunichy
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (16e)
Remplace:Mme Suau-Carboues (Laurence)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2001-01-02"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
24 Janvier 2001
De:
Mme Dos Santos (Sandra), épouse Auboste
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (12e)
Remplace:Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
13 Janvier 2001
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Paris (1er)
Remplace:Mme Dahmam
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 1er
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
18 Août 1995
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