Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_instance="Privas" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Céline DELPY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
24 Mars 2010
De:
Mme JEANJEAN (Magali)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
03 Juin 2009
De:
Mme Catherine Malaroche
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
15 Mars 2008
De:
Mme Jeanjean (Magali)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
19 Septembre 2007
De:
Mme Jeanjean (Magali)
greffière du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2007-03-05"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
10 Mars 2007
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000)
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2006-06-20"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2006
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000)
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Décembre 2005
De:
Mme Joëlle Porche, épouse Blatry
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
12 Avril 2005
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas. »
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
04 Novembre 2004
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas »
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
04 Novembre 2004
De:
Mme Sabau (Emilie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2004-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
04 Novembre 2004
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2004-10-20"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Privas"
cessation de fonction
04 Novembre 2004
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
02 Septembre 2004
De:
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2004-08-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Privas"
cessation de fonction
02 Septembre 2004
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Remplace:Mme Lysensoone (Brigitte)
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2001-10-23"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
29 Décembre 2001
De:
Mme Lysensoone (Brigitte)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Remplace:Mme Delory
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="1999-08-09"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
10 Novembre 1999
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="1998-04-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
21 Mai 1998
De:
M. Olognero (Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
date_debut="1998-04-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
21 Mai 1998
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
14 Novembre 1996
De:
Mme Turbelin (Christine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
14 Novembre 1996
De:
Mme Turbelin (Christine)
greffier du 3e grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
03 Octobre 1995
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