tribunal_instance="Privas" (tag)

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(pub gratuite)
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Céline DELPY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: JEANJEAN (Magali)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Catherine Malaroche
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Jeanjean (Magali)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
19 Septembre 200719/09/2007
De: Jeanjean (Magali)
greffière du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000)
Groupe:
date_debut="2006-06-20"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Brahic, épouse Lambrey
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Joëlle Porche, épouse Blatry
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas. »
Groupe:
date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas »
Groupe:
date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Sabau (Emilie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2004-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Delory (Yolaine)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2004-10-20"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Privas"
cessation de fonction
04 Novembre 200404/11/2004
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Tronchere (Laurent)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2004-08-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Privas"
cessation de fonction
02 Septembre 200402/09/2004
De: Delory (Yolaine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Remplace:Mme Lysensoone (Brigitte)
Groupe:
date_debut="2001-10-23"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
29 Décembre 200129/12/2001
De: Lysensoone (Brigitte)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Remplace:
Mme Delory
Groupe:
date_debut="1999-08-09"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Delory (Yolaine)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="1998-04-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Olognero (Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="1998-04-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Delory (Yolaine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Turbelin (Christine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Turbelin (Christine)
greffier du 3e grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Catherine Sirol-Rendu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Remplace:
Mme Dulcy
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.