tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois" (tag)

De: Jean-Michel Allais
juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Delaubier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Paul Duport
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"
décharge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.