tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés" (tag)

De: Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Virginie VENNER
greffière stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Patrick GENDRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier ADAM
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Laure SEMUR
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sylvie MOLINA
(JOLIVET)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant
nomination
24 Mars 201424/03/2014
De: Sylvie FRANCOIS
(BRIARD)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Michel LAMHOUT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2014-01-15"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
décharge
04 Décembre 201304/12/2013
De: Françoise CATTON
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: VERGNAUD (Yvette), épouse VINCENT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:Mme RIGOT (Patricia), épouse PARRA
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Molina (Sylvie), épouse Jolivet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Samuel Ittah
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Goury
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Chakelian (Stéphanie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel
Objet:
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
cessation de fonction
06 Août 200406/08/2004
De: Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Rigot (Patricia), épouse Parra
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Moncel (Sylvie), épouse Chermat
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Vecerek (Annie), épouse Fauchois
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
cessation de fonction
21 Décembre 200221/12/2002
De: Gilles Malfre
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Barriera
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Barriera
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:
Mme Torrente
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Moncel (Sylvie), épouse Chermat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vecerek (Annie), épouse Fauchois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Patricia Ledru
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Richard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Renard
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:
Mme Ledru
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
charge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.