tribunal_judiciaire (tag)

De: Michel BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Claude NEDELEC-GUERMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Patrick BROUSSOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-président au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Sophie PORTE-PETRIAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Didier DUCOUDRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
vice-président au tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Stellina BORESI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bernadette AMROUNI-BARTHELME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: William PRESTON
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 avril 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Moulins, atteint par la limite d'âge le
18 octobre 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Janvier 202109/01/2021
De: Michelle DUPIC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Bernard THOUVENOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Samah BENMAAD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: François BARROIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Philippe HUGUET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Alain COLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Claude CATTO
contrôleur honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Vincent BLERIOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Émilie ABRANTES
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Alexandra VERRON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Julien MORINO-ROS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Bernard COQUAZ-GAROUDET
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
admission
30 Décembre 202030/12/2020
De: Patricia RENZI-GOILLOT
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Émilie RAYNEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Fanny LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Virginie DENEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marine LACROIX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
décharge
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marylène CHEVER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Hubert LIFFRAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Andrée GEORGEAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Philippe BALLU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Stéphane HODARA
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseure dans une formation collégiale
assesseure à la cour d'appel de Pau dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Martine NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Annie BRUSLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Thierry BARANGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marc POUYSSEGUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Luc SAVATIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Périgueux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Maylis GADAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angoulême
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine DESROUSSEAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Dominique SEUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Roselyne DUPONT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Mélanie AKPEMADO
Objet:
greffière, en er sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: Thierry DENTAUD
greffier principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
suppleant
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Patricia LE FLOCH
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
suppleant
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: Blandine CHRISTOPHLE-BOULARD
(LEGOUPIL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
suppleant
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Johanna METAY
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
disponibilité
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre REYNAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume BOBET
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-président
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe OLIVE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marine VALENTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marion FREITAG
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Agnès DEIANA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume LEQUAI
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gabrielle LAURENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Ingrid GORGEN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BOUSSAND
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivia RODRIGUES
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Raja CHEBBI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane BILLIET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Viviane SZLAMOVICZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice MAINTIGNEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Morgane BAUDIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie CALATAYUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Brigitte CORNEC-LECLERCQ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie GILOPPE
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gussun KARATAS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice DHOUAILLY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Diane LESCURE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine HOUEL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie CLARINI
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Manuela de LUCA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline FROEHLICHER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vanessa MAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuel ABENTIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Angélique CABANES
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine LEULY-JONCART
vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Ethel BLANS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Benoit ROUSSEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Betty BAROUKH
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Angélique GISCOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie MAITRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Frédérique MAHIEU-GEYMOND
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique BORDES-HUBERT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Brigitte SIMON-ANDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde DEFRETIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Blandine MARTIN-D'ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline CREPLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Astrid LAHL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline BOULARD-GOSSET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Philippe REVERSEAU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eve RAPILLY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Maud LE NEVEN
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Séverine DEBORDES-LISSILLOUR
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine FRISQUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline BOURLOIS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Matthieu-Jean THOMAS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eric CALUT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carmen MONTOIR
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alexandra ROMINGER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice LECLERCQ
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éloïse CORMIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurore ZOUZOULAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lucie DELAGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurélien LETOCART
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline RILLIOT-LE NU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire THEPAUT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Émilie RIGABER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hélène COLLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre-Yves BIET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile KAUFFMAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Grégoire LEFEBVRE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadia ZAID
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Saida KELATI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Martine TIMSIT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Amicie JULLIAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Antoanela FLORESCU-PATOZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Juliette MORVAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sabine FORESTIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BLONDEAU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marine COTTEREAU
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Judith VAILHE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Clément BERGERE MESTRINARO
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie PAGET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Hélène PENOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline FAYAT
juge au tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie CORNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire CHRIQUI-CAMUS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadia CARATTI
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marion BORDEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie MERYANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine BATONNEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Solenne BARBIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hervé AUCHERES
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicolas DELPIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Michel PEREZ
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Constance de FRANCESCHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier MATHE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie CHARVILLAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Armelle THOMAS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Épinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fabien TOURETTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Esther PAILLETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicolas BRIGNOL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fanny MOLES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurent GERARDIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sébastien CERIBAC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Doris MOREL-BREIT
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Françoise LOTROICQ-NEYMARC
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice MOURE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alexandra PEYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Estelle BLUM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile WOESSNER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christelle GOMEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dorine BREYSSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde ROUCHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline DELPY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre JUND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alexandra MATTIOLI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde CLASSEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Virginie VASSEUR-PETIT
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lyne KLIBI
juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Justine PROBST
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie BOURNOVILLE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérald AUGUET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre ANGIBAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Louise BLANC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Samia MERABTI
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Odile LEGRAND
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie GROLLEMUND
juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Séverine DESGRANGES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline BERTETTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Judith HAZIZA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michaela WEILL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carole MERCIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cyril LAPEYRONNIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Elisabeth WASTL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurélie CHAVAGNON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Amélie BARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Axel SANDBERG
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Florence LEROUX-GHRISTI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mélanie BOINET
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Annaick LE GOFF
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hélène BIGOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: François ARLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie BOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Nina VALLI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine ZARB
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sabine COMPANY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice THUAL-MOULIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laure DELSUPEXHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Margot CIMAMONTI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline POIRIER
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aïcha MEGDOUD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Franck DIDIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine-Charlotte DE ROTON-VERILHAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 juillet 2021
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Eric CALUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Barbara VIALLON
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laurence AZORIN
(PASTOR)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: Line DEJEAN
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Céline VAYSSADE
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-08-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
09 Décembre 202009/12/2020
De: Perrine CHASSEUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Marc PLANTELINE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Mélanie FEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sophie TOMATIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Pierre BASTIANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Michel BARBAUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Florence FAURE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Samira SOUILAH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Nicole GENDRE BORDAT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Claire MULLON-BAYLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Philippe BRELIVET
avocat
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Virginie LATOUR
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
suppleant
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Rafica KAOUCHE
Objet:
secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: Aurore GODARD
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
suppleant
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Maurice ETCHEVERRY
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
admission
05 Décembre 202005/12/2020
De: Véronique POTTIER
greffière fonctionnelle
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Alençon - site Foch
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon - site Foch"
suppleant
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Anne-Marie JANVIER
(COLIN)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Alençon - site Foch
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon - site Foch"
suppleant
cessation de fonction
04 Décembre 202004/12/2020
De: Virginie SALIOU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2020-12-24"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
suppleant
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Erwan RIO
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2020-12-24"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
suppleant
cessation de fonction
04 Décembre 202004/12/2020
De: Pauline ROBERT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Nathalie ROBIN
Objet:
secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Catherine MASSELIN
(HAUTION)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
suppleant
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Florence MARTIN
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
suppleant
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christine MILESI
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Evelyne DONETTA
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne KINOO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Tina NONORGUES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie LE POTIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Alice VERDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Guillaume MICHEL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: François DELEGOVE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Margaux DATH
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Céline CHASTEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marc RIVET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Aline GAUCI-SCOTTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Évreux
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Isabelle FERRET
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Soizik HELLEUX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Claude OESINGER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marie-Agnès BINA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie FORGERIT-ROUBEIX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Gregory WEILL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie DURBECQ
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie BOYER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine HANOTEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Lucie ESTAMPE
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie CAZALAS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bénédicte DUMORTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphanie VIAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne-Lise PERON
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christophe DUBOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphanie RIVAL
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sabrina DERAIN
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne-France DECARPENTRIE
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Laura CONSTANTIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Claude HARDY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Hélène CELIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-Claude BERNARD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Claudine MAUDOUX
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Joëlle PIETRZAK
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
date_debut="2020-12-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Lydie CANTAT
(BACQUET)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
date_debut="2020-12-08"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
cessation de fonction
24 Novembre 202024/11/2020
De: Karine BOURDON
(DECHIRON)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laon
Groupe:
date_debut="2020-10-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
suppleant
nomination
23 Novembre 202023/11/2020
De: Hamidou ABDOU SOUNA
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Pierre LAUZERAL
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice procureur près le tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le
12 avril 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Claude BERNIER
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: Solène SURMONT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bourges, site Ferrié
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges, site Ferrié"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Brigitte DARPARENS
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bourges, site Ferrié
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges, site Ferrié"
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean REBUFFET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Armelle DUGARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Catherine COTTERET-DENOUAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Evelyne MONPIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2021
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean GERVILLIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre PETRIAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 février 2021
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Josèphe MURACCIOLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 mars 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-11-05"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marie Lyne LENCLUME
(DIEDHIOU)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
suppleant
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Kheira BENGRINE
(BOURAGBA)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Chalonsur-Saône
Groupe:
date_debut="2020-11-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
suppleant
cessation de fonction
12 Novembre 202012/11/2020
De: Françoise SERRAS-SABATES-BERAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Michel-Simon JOURNO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2021
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Céline BREBION-GUERRIN
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marc NOUVION
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Carole-Emilie RAMPELBERG
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marianne CORDELLE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Claire LAVOUE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Anne COTILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Sébastien GALLEGO
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Claire LOUMADINE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Sonia SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Anne-Bénédicte ROBERT
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marie DELCOURT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Cécile VISBECQ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Mathilde CLERC
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Laurent GOSSART
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Florence PRUD'HOMME
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Mariana CABALLERO
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Lisa KIBANGUI
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Stéphanie GAUDIN
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Stéphanie COURTIN
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Jérôme BOYER
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Michel DIEU
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Pierre SLOMIANY
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Mikaël TRIGAUT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Jessy LELONG
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Céline ASTIER TRIA
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Bérengère HASARD-MIOT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Hizia CHAREF
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Guillaume SPINDLER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Caroline CHANU
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Farouz BENHARKAT
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Annabelle GUIGNARD
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Vincent VIDELAINE
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Vanessa VIGNEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Candys DUQUEROIX
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Linda TORTOSA
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Brice REVENEY
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Véronique TOULIER-LALOUX
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Alice MAHIEU
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Anne-Sophie LARROUY
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Cécile RIPERT
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Patricia LANFRANCHI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
date_fin="2022-04-03"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Davia TEMELSIZ
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Maryse LOLIVRET
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christelle CERIL
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Brigitte SIMON
(BLACTOT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2020-10-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Valérie VASSAL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
admission
01 Novembre 202001/11/2020
De: Christian de FOUCHIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Michel MARQUE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Charles BARUCQ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Myriam AZOT-BENARROCHE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Dominique HAMEL
avoué honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Catherine FERRÉ
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Guy DUVELLEROY
huissier de justice honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Michel BOUCHET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Adeline VILLEMAIN-LAFON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Laurence RUNYO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Evelyne KERMARREC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Jacques DOKOUZLIAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Marie-Christine MARTIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Sylvie LAGARDE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Nelly BRANCHET-PHILIPBERT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Florence DÉMOLIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Annick PASSARD-BELIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Laurent QUESNEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Hervé GRANGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: René LECA
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Marie-Odile SANDER
médiatrice, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Francisco RUBIO
assesseur à la CNDA, ancien avocat, directeur juridique d'une ONG, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Catherine VIZERIE
avocate omise
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Marie-Noël COTTART-DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
30 Octobre 202030/10/2020
De: Nicolas BLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
30 Octobre 202030/10/2020
De: Julien LIUT
actuellement secrétaire administratif stagiaire
Objet:
régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2020-12-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Corinne GILLET
(GRANDJEAN)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
suppleant
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Emmanuelle GALMICHE
Objet:
er secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
suppleant
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Céline VAYSSADE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michel PERET
Objet:
secrétaire er administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Nathanaëlle GUILLON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Cécile CROISSANDEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Cécile CROISSANDEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Frédéric MARTHON
adjoint administratif principal
Objet:
à compter du 1 er novembre 2020, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Kévin LALEVE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter du 1 er octobre 2020, régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Céline SELVES
(CHAPOULIE)
Objet:
er greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Camille MIANSONI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Muriel TRÉMEUR
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
date_debut="2020-12-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
admission
22 Octobre 202022/10/2020
De: Pierre-Louis CRABOL
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
admission
22 Octobre 202022/10/2020
De: Marie-Hélène HERVE
(BEAUDUCEL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
suppleant
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Claudine ROUAULT
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
suppleant
cessation de fonction
21 Octobre 202021/10/2020
De: Yann LE BRIS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Cherif CHABBI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Carine HALLEY
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Olivier COUVIGNOU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Xavier SICOT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Guillaume DONNADIEU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Nathalie JOBERT
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2020-03-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Kévin LALEVE
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
19 Octobre 202019/10/2020
De: Virginie RONZIER
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
cessation de fonction
19 Octobre 202019/10/2020
De: Célia BOULIN
(EVRARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2020-08-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
suppleant
cessation de fonction
19 Octobre 202019/10/2020
De: Véronique HENRY
(FONTAINE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-10-29"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
cessation de fonction
19 Octobre 202019/10/2020
De: Véronique LAPLACE
(ARMAOS)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
date_debut="2020-02-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
cessation de fonction
07 Octobre 202007/10/2020
De: Nelly CHIRON
(COLLOMP)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
suppleant
cessation de fonction
07 Octobre 202007/10/2020
De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
décharge
07 Octobre 202007/10/2020
De: Patricia SERVENTON-MARTIN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
admission
07 Octobre 202007/10/2020
De: Hélène CONSEIL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
date_debut="2020-09-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
05 Octobre 202005/10/2020
De: Patricia BUON
(TESSIER)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
date_debut="2020-09-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
cessation de fonction
05 Octobre 202005/10/2020
De: Valentin PLO
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
date_debut="2020-09-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
suppleant
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Clémentine BOIZARD
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
date_debut="2020-09-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
suppleant
cessation de fonction
02 Octobre 202002/10/2020
De: Laurence DRANSART
(BLANCHE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Kelly BOHAIN
adjointe administrative
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Septembre 202028/09/2020