tribunal_judiciaire="Nanterre" (tag)

De: Céline BRION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clément CLOCHET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Gaëlle MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine KHERIS-VANDINGENEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Martine MARAIS-DELEPIERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
08 Mars 202208/03/2022
De: Laura EDERIQUE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Hugues BOUTHINON-DUMAS
enseignant-chercheur en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Laëtitia MONNIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS
procureure de la République financier adjointe près le judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Elisabeth HALLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Clarence DALUZEAU
juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marc ECHILLEY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Géraldine MARMORAT
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Charlotte BERNARD DE VEAUCE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Leïla ZIDANI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
substitute
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe FUSARO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte CORNEC-LECLERCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Jean-Michel BERGES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nadine STERN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Myriam COHEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Corinne ARRAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Vincent SIZAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julia VANONI-THIERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Monia TALEB
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sibylle MOTTIEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sonia ELOTMANY
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie GREZES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne MAUBOUSSIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Manuel YASMINEH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Elliot MACCARINELLI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Emanuelle HOURANTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alice FUSINA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clara ASCH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anthony LECLERCQ-FRUTOS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mariannig IMBERT
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-09-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Madeleine JARRIER-HUBERTY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas BAIETTO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny TOURNIER-JUNG
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elisette ALVES ANTUNES
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Seyrane MERINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thomas LEBRETON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Svetlana ZASOVA
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Déborah LANDEMARRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu REUL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent MARTELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne LECLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agathe HEITZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ALLAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christina MEDICI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal PRACHE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Cécile BAUDOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie-Aude MAZETIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
24 Février 202124/02/2021
De: Bernard THOUVENOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Virginie DENEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gabrielle LAURENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Morgane BAUDIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie CALATAYUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Brigitte CORNEC-LECLERCQ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gussun KARATAS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine HOUEL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Manuela de LUCA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie TOMATIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Martine BENET
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
suppleant
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Mohamed BOUDJEMA
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Stéphanie JESKE-MUGNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline MARCEL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Noémie DAVODY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Margaux LEGOFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Odile FABRE-DEVILLERS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christine BLANC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence LAZERGES-COUSQUER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie DELAPORTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Elisabeth AUDIT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde POUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léa OBADIA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ilana LACHKAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arthur SCHLOMOFF
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre CAMPOS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gérémie BLANC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah KLINOWSKI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine POUIT-HMAMI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Audrey SEGUY-GOUBIL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrick GIROD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Gérald BEGRANGER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2020-04-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Thérèse de SOULTRAIT
juge au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre DELATTRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LANG
PETITMENGIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine LETHIEC-MSIKA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Gaël LE FUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie GREZES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAUBOUSSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle PASQUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Souad MESLEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Assemaa FLAYOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annaick JONCOUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence BREYTON-BELLANGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire TORRES
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie ZARIFFA
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie NOEL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martine SERVAL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine BOUIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.