tribunal_pour_enfants="pour enfants" (tag)

De: Franck CHAULET
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d ' accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du greffier en chef en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour la garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
L'a oin à la directrice de la protection
· · de la Jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants pourront désormais bénéficier d'une carte de fonction
Elle est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Catherine SULTAN
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. Á cette fin, vous trouverez sur le site de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse un livret d'accueil susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction, et qui peut être complété par des éléments propre à chaque tribunal pour enfants
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, vous trouverez sur le site de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse un livret d'accueil susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction, et qui peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Saint-Denis de la Réunion
Premier président de la cour d'appel de
(pour attribution)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 juillet 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire
C. d'Harcourt 30 AOÛT 2008. – JUSTICE 2008/4 – Texte 7/12 – Page 
Assesseur
Tribunal pour enfants
Circulaire de la DPJJ/BPIT du
4 juillet 2008
relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSF0850005C
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
charge
30 Avril 200230/04/2002
De: Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hervé Hamon
vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
M. Bruel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Rosenczveig
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
M. Junqua
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Christian Terroir
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
Mme Chabert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.