Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_premiere_instance (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Michel SORIANO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
04 Novembre 2018
De:
Mme Françoise BARBIER-CHASSAING
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
présidente du tribunal de première instance de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
détachement
25 Août 2018
De:
M. Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Hélène GUIRAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre et Miquelon"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Élise TORABI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Audrey GAMBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Mélanie COURBIS
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Christine CASTAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Lydie MAUCHAMP
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
juge d'instance, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
05 Avril 2018
De:
Mme Laurence BERTON
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Mars 2018
De:
M. Eric DURAFFOUR
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
15 Mars 2018
De:
Objet:
substitute générale près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
14 Février 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
M. ROSSARD Joël
Jean Jacques
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Mme HLEMUE (LE TALLEC)
Yvonne, Trohunë
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Mme TAKATAI (MAFUTUNA)
Sernine Sixta
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
19 Janvier 2018
De:
Mme Hélène GEIGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
20 Décembre 2017
De:
Mme Sylvie HANOTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Laure BELANGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Virginie HOFLACK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
11 Octobre 2017
De:
M. Adrian CANDAU
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
11 Octobre 2017
De:
Mme Ivannah TOEVALU
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
14 Août 2017
De:
M. François HEBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Août 2017
De:
M. Frédéric VUE
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Août 2017
De:
Mme Evelyne CAMERLYNCK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Août 2017
De:
M. Michel ALIK-CAZENAVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Mélanie TEMPIA-DUBARBIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Olivier FOLSCHEID
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Benoît LHUISSET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Eric MANGIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Nathalie LARSABAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
21 Avril 2017
De:
M. Jean-Luc LACOSTE
secrétaire administratif du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mars 2017
De:
M. Pierre FREZET
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Décembre 2016
De:
M. Christian RABARY-ANDRIANDRANO
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
25 Novembre 2016
De:
Mme Françoise Dornier
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
02 Septembre 2016
De:
Mme Geneviève Vallar
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
02 Septembre 2016
De:
Mme Séverine Lasch
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
02 Septembre 2016
De:
Mme Carole Delorme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
31 Août 2016
De:
M. Edouard Levrault
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge chargé de l'instruction au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
31 Août 2016
De:
Mme Patricia ROUDAUT
(PARO)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Août 2016
De:
M. José THOREL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:Tribunal de première instance de Papeete
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
09 Juillet 2016
De:
M. Hervé LEROY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
08 Juillet 2016
De:
Mme Marie-Christine VANNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
06 Juillet 2016
De:
M. Robert DANIELSSON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Michel BONIFASSI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Georges BORG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé du service de la section détachée de Nuku Hiva
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Myriam GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Raiatea
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Michèle REMES-SUBIETA-FORONDA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Stéphanie LONNE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Jean-Christophe MICHARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Françoise VALE-DESBORDES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
08 Avril 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Février 2016
De:
M. Thierry FRAGNOLI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Elisabeth de CASTELLAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Dominique LUIGGI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Bernard FRERY
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Jocelyn POUL
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Michel Soriano
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
16 Décembre 2015
De:
Mme Patricia Hoarau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-01-04"
date_fin="2016-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
13 Décembre 2015
De:
Mme Emmanuelle Casini-Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-11-16"
date_fin="2016-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
17 Octobre 2015
De:
Mme Rose-Marie Plaksine-Marcel
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
30 Août 2015
De:
M. Christophe TISSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Claire LANET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2015-09-02"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
décharge
05 Août 2015
De:
M. Philippe STELMACH
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2015-08-01"
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
05 Août 2015
De:
Mme Martine Coulet-Castoldi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
présidente du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
18 Juin 2015
De:
M. Jean-Luc MARTIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Laetitia ELLUL-CURETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juin 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Caroline PARIZEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Jacques PERRONE
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Edwige KOUASSI
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Cécile LEINGRE
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Janvier 2015
De:
M. Michel BONNIEU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Michèle Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
09 Octobre 2014
De:
M. Loïc Malbrancke
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
20 Août 2014
De:
M. Laurent MAYER
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
08 Août 2014
De:
Mme Mélanie PETIT-DELAMARE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 2014
De:
Mme Florence CASERIO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. André ANGIBAUD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Régine BONNAL-HUA
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Cyril GORY
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Denise ROGUET-LACROIX
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete chargée du service de la section détachée de Raiatea
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
16 Mai 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
22 Février 2014
De:
Mme Monique ROUZAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Céline AZEMA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Lucie LEOMANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
18 Octobre 2013
De:
M. Thierry VERHEYDE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Bruno MARCELIN
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Valérie GUEDJ
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Edwige BIT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Août 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
25 Juillet 2013
De:
M. Pierre Kuentz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
10 Juillet 2013
De:
Mme Sophie Fleurichamp
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
10 Juillet 2013
De:
M. Nicolas CHAREYRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Patricia Hoarau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-01-04"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
09 Janvier 2013
De:
M. Joaquim FERNANDEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Philippe DORCET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
01 Novembre 2012
De:
Mme Martine Coulet, épouse Castoldi
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
présidente du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
05 Septembre 2012
De:
M. Franck ROBAIL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Jordane DUQUENNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Aude FAVOULET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Gauthier POUPEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé du service de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Denise ROGUET, épouse LACROIX
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Raïatea
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Mai 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
29 Mars 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Décembre 2011
De:
M. MANCON Patrice
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
14 Novembre 2011
De:
M. Cyril Bousseron
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
07 Septembre 2011
De:
M. Loïc MALBRANCKE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
27 Août 2011
De:
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Michèle Serres, épouse Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
11 Août 2011
De:
M. Richard PALLAIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Delphine THIBIERGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Aurélien BUFFART
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Christophe TRILLOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. MANCON Patrice
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2011-05-25"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
25 Mai 2011
De:
M. Jean-Jacques GILLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Edouard THEROLLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Céline PAYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Véronique POUILLAT, épouse COMPAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Marc MEUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Christian MOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Nathalie PICARD
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée de la section de Raïatea
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Hakim KARKI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Véronique VEILLARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
04 Juillet 2010
De:
Mme Emmanuelle QUINDRY, épouse CAPON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Avril 2010
De:
M. Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
président du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
11 Avril 2010
De:
M. Jean-Paul GRATTESOL
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
11 Avril 2010
De:
M. Guy RIPOLL
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
des fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:Tribunal de première instance de Papeete
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
11 Avril 2010
De:
Mme Patricia Hoarau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2010-01-04"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
04 Mars 2010
De:
Mme Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
04 Mars 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
02 Février 2010
De:
M. Pascal BOUVART
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
31 Décembre 2009
De:
M. Guillaume BOURIN
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2010-03-01"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Décembre 2009
De:
M. Pierre FREZET
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la section de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Valérie MASCARIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Emmanuelle DUPONT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Clara MEHAYE, épouse VERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Mac Creevy
le
12 décembre 2007
à une question écrite (n° 5103/07) du Parlement européen portant sur la situation danoise : The Commission has examined carefully the facts described by the Honourable Member. Danish law (1) regulates the charges that can be imposed by retailers when payment cards are being used in Denmark. The principle is that the acquiring bank is not allowed to request fees from the retailer when the payment is made with a national or international payment card issued in Denmark. Subsequently, the retailer is not allowed to impose any surcharge on the card holder for these cards. This principle, however, does not apply to international payment cards issued outside Denmark which may be subject to a surcharge which shall not be excessive. On the basis of the information available to the Commission and in line with what is described by the Honourable Member, payment transactions carried out with payment cards issued in another country are indeed often subject to a surcharge. The Danish authorities have the competence to regulate the issue of surcharges. This is in line with the directive on payment services in the internal market(2), in particular with Article 52 (3) thereof. However, the Commission is concerned by the fact that the no retailer fee'― rule and the surcharge prohibition only apply to payment cards issued domestically and not to all payment cards. This restriction raises concerns in terms of free provision of services and in relation to the future single euro payment area (SEPA). The Commission intends to raise this issue with the Danish authorities. The Honourable Member will be kept informed about the development of the matter » (notre soulignement) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E―2007-5103&language=fr. (15) Ainsi, certains moyens de paiement s'utilisent surtout en face à face (les espèces), tandis que d'autres peuvent s'utiliser pour effectuer des paiements à distance (le chèque, la carte de paiement, le virement, le prélèvement automatique) ; certains moyens de paiement ont davantage de fonctions que d'autres (la carte permet des retraits dans les distributeurs, dans certains cas des paiements à l'étranger, etc.) ; l'utilisation de certains moyens de paiement est interdite dans certains cas par la loi (en France, il n'est pas permis de payer avec de la monnaie fiduciaire au-delà d'un certain montant) ; etc. (16) Single Euro Payment Area ou Espace Unique des Paiements en Euros. (17) En effet, les utilisateurs de moyens de paiement tirent un bénéfice propre de l'utilisation de certains moyens de paiement, bénéfice indépendant du prix qu'ils doivent acquitter pour l'utilisation de ce moyen de paiement. Ainsi, certains utilisateurs de cartes bancaires sont prêts à payer les 1 € de frais pour retrait dans un distributeur de billets appartenant à une autre banque que la leur : dans ce cas, ils estiment que la liberté de pouvoir retirer des espèces sans se limiter au réseau de DAB de leur banque représente un bénéfice supérieur au coût supplémentaire de 1 € que leur établissement pourra leur facturer. De la même manière, un consommateur pourra préférer payer par carte plutôt qu'en espèces, même si l'utilisation de cette carte lui est davantage facturée que l'utilisation des espèces, s'il estime que le confort lié au fait
par exemple, de n'avoir pas à prévoir d'avoir sur soi telle ou telle somme est supérieur au surcoût généré par l'utilisation de sa carte. (18) Les rapports entre les espèces et les autres moyens de paiement ; ou les rapports entre les moyens de paiement papier et les moyens de paiement dématérialisés. (19) En France, le chèque a longtemps été le moyen de paiement le plus répandu mais sa part relative est passée de 70 % des paiements en 1984, à 50 % en 1996 et à moins de 25 % en 2007 : cf page 231 du bluebook (août 2007) de la Banque centrale européenne sur l'utilisation des moyens de paiement en France. En Allemagne, les consommateurs utilisent encore très largement la monnaie fiduciaire mais le déclin des espèces est déjà amorcé et va en s'accélérant : cf pages 109 et 110 du bluebook (août 2007) de la Banque centrale européenne sur l'utilisation des moyens de paiement en Allemagne. (20) C'est-à-dire ceux qui, à qualité égale, sont les plus coûteux. (21) Document versé au dossier. (22) Traduction libre : « (3) Le prestataire de service de paiement ne peut empêcher le bénéficiaire du paiement de : (a) imposer des frais supplémentaires ; ou (b) offrir une réduction, au payeur du fait de l'utilisation d'un instrument de paiement donné ». (23) Traduction libre : « Sera réputée nulle toute clause qui interdit au bénéficiaire d'un ordre de paiement d'exiger du donneur d'ordre le paiement d'une surcharge ou d'offrir une réduction pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné. Dans tous les cas, les frais éventuels facturés du fait de l'utilisation d'instruments de paiement spécifiques ne pourront être supérieurs aux coûts effectivement engagés par le bénéficiaire du fait de l'acceptation de ces instruments. Lorsque pour l'utilisation d'un certain instrument de paiement une surcharge est exigée, l'utilisateur de ce service de paiement devra en être informé avant que l'opération soit entreprise ». (24) Ces données sont tirées des statistiques publiées par la Banque centra le européenne (bluebook précité). (25) Le terme de « résistance » est utilisé par Jean-Charles Rochet dans l'article : « The Theory of Interchange Fees : A Synthesis of Recent Contributions », Review of Network Economics, Vol.2, Issue 2 ― June 2003. (26) Discours de
Objet:
dans la suite de cet avis sous le terme "surchargement”, ou capacité à surcharger' ou à l'aide de la périphrase capacité à différencier les prix en fonction des instruments de paiement utilisés'. (2) Concrètement, en cas de paiement par carte par un consommateur chez un commerçant, il peut être prévu que la banque du commerçant devra verser à la banque du consommateur une somme forfaitaire de
par exemple, 0,4 €, ou une somme proportionnelle au montant de la transaction de
par exemple, 0,5 %, ou un mélange des deux. (3) Décision VISA de 2002 n° 2002/914/CE ou encore décision MASTERCARD du
19 décembre 2007
(4) § 664 de la décision Mastercard. (5) Dans le cas des systèmes tripartites tels American express ou Diner's Club, il n'existe pas de commission interbancaire au sens propre. Le fonctionnement est cependant analogue. (6) Jusqu'à présent, le fondement juridique utilisé a surtout été l'article 81 § 1 di traité CE (ou son équivalent en France qu'est l'article L. 420-1 du code de commerce), qui réprime les décisions d'associations d'entreprises. (7) Extrait du Livre vert : page 10 : « La Commission entend s'attaquer aux entraves à la concurrence constatées lors de l'enquête sectorielle sur la banque de détail [34]. En ce qui concerne les cartes de paiement, la Commission appliquera le droit communautaire de la concurrence aux systèmes qui gonflent artificiellement les frais facturés aux consommateurs. Elle travaille actuellement sur le problème des commissions multilatérales d'interchange versées par la banque du commerçant à la banque du titulaire de la carte[35]. Les pratiques de nature à affaiblir la concurrence entre réseaux seront examinées de près (comme la technique dite du « blending » ou l'interdiction de la surfacturation). Outre les cartes de paiement, l'action de la Commission visera à s'assurer que l'accès aux registres de crédit et aux systèmes de compensation et de règlement n'est pas indûment restreint. La Commission collaborera avec les autorités nationales de concurrence dans le cadre du Réseau européen de la concurrence en vue de déterminer les modalités les plus appropriées pour s'attaquer aux pratiques qui restreignent la concurrence et nuisent aux intérêts des consommateurs. Un groupe d'expert sur la mobilité traitant des comptes bancaires a été constitué par la Commission en 2006. Il publiera des recommandations en mai 2007. Le groupe a examiné un certain nombre d'options
dont la mise en place d'arrangements pour les changements de compte bancaire (au niveau national ou communautaire) et diverses mesures destinées à accroître la transparence et la comparabilité des informations. Toutes ces options seront soigneusement étudiées par la Commission en 2006
qui évaluera leur impact avant de prendre des décisions définitives. » (8) Le niveau n'est que temporaire et visait juste à diminuer rapidement le niveau des commissions fixées par Mastercard. Le véritable niveau sera fixé à la suite d'une vaste étude de coûts à laquelle va se livrer la Commission européenne. Du point de vue de Mastercard, l'accord est temporaire et pourrait être amené à évoluer en fonction du résultat de l'appel que Mastercard a interjeté devant le Tribunal de Première Instance, appel actuellement pendant. (9) Document rédigé pour susciter des observations de la part des personnes consultées
en vue d'éclairer les choix pouvant être faits sur les options ouvertes par la directive. En pages 27 et 28, il est écrit que : « Afin de maintenir un haut niveau de sécurité dans la prestation de services de paiement, il est envisagé de soumettre tous les établissements de paiement aux obligations de protection des fonds prévues à l'article 9, qu'ils exercent une activité autre que celle de prestation de services de paiement ou non
est prévu de protéger les fonds dès le premier euro. Il convient de souligner que ces obligations ne s'appliqueront qu'aux établissements agréés en France et ne s'imposeront pas à ceux agréés dans un Etat membre qui aurait fait des choix de transposition différents et proposerait des services en France. Le choix fait par la France pourrait donc potentiellement introduire une inégalité de concurrence entre établissements, les établissements français devant supporter le coût induit par la protection des fonds même s'ils n'exercent pas d'autres activités que la prestation de services de paiement et si les fonds collectés sont inférieurs à 600 euros. Toutefois, ce coût n'apparait pas particulièrement élevé. De plus, l'obligation de protection des fonds semble largement justifiée par la nécessité d'assurer un haut niveau de sécurité et de confiance des utilisateurs. En raison des mêmes préoccupations de sécurité, il est envisagé de ne pas utiliser la dérogation autorisée à l'article 26. En effet, les obligations de capital initial et de fonds propres semblent déjà suffisamment faibles pour ne pas constituer une barrière à l'entrée pour des entités de petite taille. » (notre soulignement). (10) http://www.hm―treasury.gov.uk/d/em_payment_services_regulations_em100209.pdf. (11) COmpte tenu de l'importance des temes utilisés par la directive pour l'analyse qui va suivre, nous ajoutons, pour information, la version anglaise de l'article 52-3 et de son considérant : « Art. 52-3. ― The payment service provider shall not prevent the payee from requesting from the payer a charge or from offering him a reduction for the use of a given payment instrument. However, Member States may forbid or limit the right to request charges taking into account the need to encourage competition and promote the use of efficient payment instruments. Recital 42 : In order to promote tranparency and competition, the payment service provider should not prevent the payee from requesting a charge from the payer for using a specific payement instrument. While the payee should be free to levy charges for the use of a certain payment instrument, Member States may decide whether they forbid or limit any such practice where, in their view, this may be warranted in view of abusive pricing or pricing which may have a negative impact on the use or a certain payment instrument taking into account the need to encourage competition and the use of efficient payment instruments. » (12) Cet historique peut se trouver ici : http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=193603 (13) Concrètement, cette procédure consiste en un dialogue informel entre, d'une part, la Présidence du Conseil de l'Union européenne, sur la base d'un mandat défini par le Conseil, et, d'autre part, le parlement européen. Ce dialogue associe également la Commission européenne. L'objectif de cette procédure est de parvenir à un accord des deux institutions dès la première lecture du texte. (14) Une brève description de cet équilibre figure dans une réponse faite par le Commissaire européen
Groupe:Commission appliquera le droit communautaire de la concurrence aux systèmes qui gonflent artificiellement les frais facturés aux consommateurs. Elle travaille actuellement sur le problème des commissions multilatérales d'interchange versées par la banque du commerçant à la banque du titulaire de la carte[35]. Les pratiques de nature à affaiblir la concurrence entre réseaux seront examinées de près (comme la technique dite du « blending » ou l'interdiction de la surfacturation). Outre les cartes de paiement, l'action de la Commission visera à s'assurer que l'accès aux registres de crédit et aux systèmes de compensation et de règlement n'est pas indûment restreint. La Commission collaborera avec les autorités nationales de concurrence dans le cadre du Réseau européen de la concurrence en vue de déterminer les modalités les plus appropriées pour s'attaquer aux pratiques qui restreignent la concurrence et nuisent aux intérêts des consommateurs. Un groupe d'expert sur la mobilité traitant des comptes bancaires a été constitué par la Commission en 2006. Il publiera des recommandations en mai 2007. Le groupe a examiné un certain nombre d'options
tribunal
tribunal_premiere_instance="observations de la part des personnes consultées"
désignation
16 Juillet 2009
De:
Mme Kroes à Londres en 2007. (27)
Le coût net pour le commerçant est la charge bancaire diminuée du bénéfice qu'il retire de l'usage du moyen de paiement. (28) Le cas australien développé plus bas invite cependant à relativiser le risque de surcharges supérieures aux coûts des commerçants. (29) Julian Wright, 2002, Optimal Card Payment Systems, European Economic Review. (30) Par « catégories » de consommateurs, il faut entendre les utilisateurs des moyens de paiement les moins onéreux, ceux qui présentent un profil moyen, ceux qui utilisent des moyens de paiement onéreux, etc. (31) Ces arbitrages peuvent faire suite à la prise de conscience de l'efficacité relative des moyens de paiement permise par la plus grande clarté des signaux de prix aux consommateurs. (32) Visa ne peut ainsi pas exiger d'un commerçant l'acceptation de cartes de débit Visa comme condition à l'acceptation de cartes de crédit Visa. (33) La moyenne pondérée des commissions interbancaires de Mastercard et de Visa sur les cartes de crédit ne doit pas dépasser 0,5 % de la valeur des transactions. La moyenne pondérée des commissions sur les cartes de débit Visa ne doit pas dépasser 0,12 $ par transaction. Les commissions interbancaires sur les cartes du système EFTPOS doivent être comprises entre 0,04 et 0,05 $ par transaction. (34) Il est utile de noter que les commissions interbancaires sont versées par la banque de l'acquéreur à celle du porteur pour toutes les cartes sauf celles du système EFTPOS, pour lesquelles la commission est versée par la banque du porteur à celle de l'acquéreur. (35) Cf. annexe transparent avec le graphique des MIF avant/après réforme. (36) Petit commerce. (37) Grand commerce. (38) Cela peut d'ailleurs être mis en relation avec le fait que les commerçants ont a priori une forte incitation à ce que soient utilisées des cartes de paiement, de débit comme de crédit, de préférence à des moyens de paiement moins efficaces, comme le cash, du fait du bénéfice privé qu'ils retirent de l'utilisation de cartes de paiement. (39) http ://www.asic.gov.au/asic/pdflib.nsf/LookupByFileName/news_for_business.pdf/$file/news_for_business.pdf. (40) 1 AUD = 0,55 € environ. (41) Single Euro Payment Area. (42) Ils ne perçoivent que la cotisation annuelle, qui n'est qu'une part du prix réel. (43) Ces modalités devraient impliquer un affichage à l'entrée et un rappel en caisse (sur le modèle de ce qui existe déjà pour
par exemple, la non-acceptation des cartes de paiement en-dessous d'une certaine somme d'argent). » (44) Lorsque les commerçants retirent des bénéfices différents des moyens de paiement, le test demande de calculer des moyennes sur l'ensemble des commerçants. (45) Jean-Charles Rochet et Jean Tirole, « Must-Take Cards : Merchant Discounts and Avoided Costs », Novembre 2008. Les auteurs supposent qu'il n'y a qu'un moyen de paiement en plus des espèces, que tous les commerçants sont identiques du point de vue des bénéfices qu'ils retirent de la carte et que les banques acquéreuses sont en concurrence parfaite. (46) Ceci revient à supposer qu'une baisse du coût des banques émettrices (induite par une hausse de la commission interbancaire) se traduit par une baisse exactement similaire du prix facturé aux clients porteurs de carte, autrement dit que la marge des banques émettrices est constante. (47) Une hausse de la commission interbancaire (baisse des coûts des banques émettrices) se traduit par une baisse des prix pour les porteurs de carte, mais l'amplitude de la baisse de prix est moindre que l'amplitude de la baisse de coût (« absorption des coûts »). (48) Ces coûts nets sont égaux à la charge que les commerçants paient à leur banque, diminuée de l'avantage que représente pour eux le moyen de paiement
Objet:
dans la suite de cet avis sous le terme "surchargement”, ou capacité à surcharger' ou à l'aide de la périphrase capacité à différencier les prix en fonction des instruments de paiement utilisés'. (2) Concrètement, en cas de paiement par carte par un consommateur chez un commerçant, il peut être prévu que la banque du commerçant devra verser à la banque du consommateur une somme forfaitaire de
par exemple, 0,4 €, ou une somme proportionnelle au montant de la transaction de
par exemple, 0,5 %, ou un mélange des deux. (3) Décision VISA de 2002 n° 2002/914/CE ou encore décision MASTERCARD du
19 décembre 2007
(4) § 664 de la décision Mastercard. (5) Dans le cas des systèmes tripartites tels American express ou Diner's Club, il n'existe pas de commission interbancaire au sens propre. Le fonctionnement est cependant analogue. (6) Jusqu'à présent, le fondement juridique utilisé a surtout été l'article 81 § 1 di traité CE (ou son équivalent en France qu'est l'article L. 420-1 du code de commerce), qui réprime les décisions d'associations d'entreprises. (7) Extrait du Livre vert : page 10 : « La Commission entend s'attaquer aux entraves à la concurrence constatées lors de l'enquête sectorielle sur la banque de détail [34]. En ce qui concerne les cartes de paiement, la Commission appliquera le droit communautaire de la concurrence aux systèmes qui gonflent artificiellement les frais facturés aux consommateurs. Elle travaille actuellement sur le problème des commissions multilatérales d'interchange versées par la banque du commerçant à la banque du titulaire de la carte[35]. Les pratiques de nature à affaiblir la concurrence entre réseaux seront examinées de près (comme la technique dite du « blending » ou l'interdiction de la surfacturation). Outre les cartes de paiement, l'action de la Commission visera à s'assurer que l'accès aux registres de crédit et aux systèmes de compensation et de règlement n'est pas indûment restreint. La Commission collaborera avec les autorités nationales de concurrence dans le cadre du Réseau européen de la concurrence en vue de déterminer les modalités les plus appropriées pour s'attaquer aux pratiques qui restreignent la concurrence et nuisent aux intérêts des consommateurs. Un groupe d'expert sur la mobilité traitant des comptes bancaires a été constitué par la Commission en 2006. Il publiera des recommandations en mai 2007. Le groupe a examiné un certain nombre d'options
dont la mise en place d'arrangements pour les changements de compte bancaire (au niveau national ou communautaire) et diverses mesures destinées à accroître la transparence et la comparabilité des informations. Toutes ces options seront soigneusement étudiées par la Commission en 2006
qui évaluera leur impact avant de prendre des décisions définitives. » (8) Le niveau n'est que temporaire et visait juste à diminuer rapidement le niveau des commissions fixées par Mastercard. Le véritable niveau sera fixé à la suite d'une vaste étude de coûts à laquelle va se livrer la Commission européenne. Du point de vue de Mastercard, l'accord est temporaire et pourrait être amené à évoluer en fonction du résultat de l'appel que Mastercard a interjeté devant le Tribunal de Première Instance, appel actuellement pendant. (9) Document rédigé pour susciter des observations de la part des personnes consultées
en vue d'éclairer les choix pouvant être faits sur les options ouvertes par la directive. En pages 27 et 28, il est écrit que : « Afin de maintenir un haut niveau de sécurité dans la prestation de services de paiement, il est envisagé de soumettre tous les établissements de paiement aux obligations de protection des fonds prévues à l'article 9, qu'ils exercent une activité autre que celle de prestation de services de paiement ou non
est prévu de protéger les fonds dès le premier euro. Il convient de souligner que ces obligations ne s'appliqueront qu'aux établissements agréés en France et ne s'imposeront pas à ceux agréés dans un Etat membre qui aurait fait des choix de transposition différents et proposerait des services en France. Le choix fait par la France pourrait donc potentiellement introduire une inégalité de concurrence entre établissements, les établissements français devant supporter le coût induit par la protection des fonds même s'ils n'exercent pas d'autres activités que la prestation de services de paiement et si les fonds collectés sont inférieurs à 600 euros. Toutefois, ce coût n'apparait pas particulièrement élevé. De plus, l'obligation de protection des fonds semble largement justifiée par la nécessité d'assurer un haut niveau de sécurité et de confiance des utilisateurs. En raison des mêmes préoccupations de sécurité, il est envisagé de ne pas utiliser la dérogation autorisée à l'article 26. En effet, les obligations de capital initial et de fonds propres semblent déjà suffisamment faibles pour ne pas constituer une barrière à l'entrée pour des entités de petite taille. » (notre soulignement). (10) http://www.hm―treasury.gov.uk/d/em_payment_services_regulations_em100209.pdf. (11) COmpte tenu de l'importance des temes utilisés par la directive pour l'analyse qui va suivre, nous ajoutons, pour information, la version anglaise de l'article 52-3 et de son considérant : « Art. 52-3. ― The payment service provider shall not prevent the payee from requesting from the payer a charge or from offering him a reduction for the use of a given payment instrument. However, Member States may forbid or limit the right to request charges taking into account the need to encourage competition and promote the use of efficient payment instruments. Recital 42 : In order to promote tranparency and competition, the payment service provider should not prevent the payee from requesting a charge from the payer for using a specific payement instrument. While the payee should be free to levy charges for the use of a certain payment instrument, Member States may decide whether they forbid or limit any such practice where, in their view, this may be warranted in view of abusive pricing or pricing which may have a negative impact on the use or a certain payment instrument taking into account the need to encourage competition and the use of efficient payment instruments. » (12) Cet historique peut se trouver ici : http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=193603 (13) Concrètement, cette procédure consiste en un dialogue informel entre, d'une part, la Présidence du Conseil de l'Union européenne, sur la base d'un mandat défini par le Conseil, et, d'autre part, le parlement européen. Ce dialogue associe également la Commission européenne. L'objectif de cette procédure est de parvenir à un accord des deux institutions dès la première lecture du texte. (14) Une brève description de cet équilibre figure dans une réponse faite par le Commissaire européen
Groupe:Commission appliquera le droit communautaire de la concurrence aux systèmes qui gonflent artificiellement les frais facturés aux consommateurs. Elle travaille actuellement sur le problème des commissions multilatérales d'interchange versées par la banque du commerçant à la banque du titulaire de la carte[35]. Les pratiques de nature à affaiblir la concurrence entre réseaux seront examinées de près (comme la technique dite du « blending » ou l'interdiction de la surfacturation). Outre les cartes de paiement, l'action de la Commission visera à s'assurer que l'accès aux registres de crédit et aux systèmes de compensation et de règlement n'est pas indûment restreint. La Commission collaborera avec les autorités nationales de concurrence dans le cadre du Réseau européen de la concurrence en vue de déterminer les modalités les plus appropriées pour s'attaquer aux pratiques qui restreignent la concurrence et nuisent aux intérêts des consommateurs. Un groupe d'expert sur la mobilité traitant des comptes bancaires a été constitué par la Commission en 2006. Il publiera des recommandations en mai 2007. Le groupe a examiné un certain nombre d'options
tribunal
tribunal_premiere_instance="observations de la part des personnes consultées"
désignation
16 Juillet 2009
De:
M. Xavier PAVAGEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 2009
De:
M. Philippe FAISANDIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 2009
De:
M. Jacques BOUZIGUES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 2009
De:
Mme Marie-Edith TOMASINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Mars 2009
De:
M. Patrice Guigon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
référendaire
Groupe:Tribunal de première instance des Communautés européennes
date_debut="2009-01-05"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
04 Mars 2009
De:
M. Yves Dupas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Joëlle Rondreux, épouse de Collors
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Lise PRENEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Août 2008
De:
M. Erménégilde SIMETE
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2008
De:
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
de la section de Nuku-Hiva
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
17 Juillet 2008
De:
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
la section de Nuku-Hiva
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
charge
17 Juillet 2008
De:
Mme Claire Lanet, épouse Mele
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
13 Juillet 2008
De:
Mme Marie-Françoise d'Esparbes, épouse Serny
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
13 Juillet 2008
De:
Mme Marie-Thérèse Geay, épouse Rix
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
08 Mai 2008
De:
M. Cyril OZOUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Mars 2008
De:
Mme Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Chomienne
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Mme Laetitia Brunin
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-09-18"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
06 Janvier 2008
De:
M. Laurent Truchot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
03 Janvier 2008
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Novembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Novembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Novembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Novembre 2007
De:
M. Gilles Rognoni
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
30 Septembre 2007
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
27 Septembre 2007
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
27 Septembre 2007
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
27 Septembre 2007
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
27 Septembre 2007
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaire
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
27 Septembre 2007
De:
Mme Von Bardeleben (Eléonore)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, tribunal de première instance des Communautés européennes
référendaire
Groupe:Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2007-09-18"
date_fin="2009-09-17"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
31 Août 2007
De:
M. Alain Mancini
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 2007
De:
Mme Bertheline Monteil
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 2007
De:
Mme Nathalie Brun, épouse Zahi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 2007
De:
M. Gilles Rognoni
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Août 2007
De:
Mme Danièle Caillet
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Thomas Michaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Philippe Plantard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Alexandra Moreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Donatien Le Vaillant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Catherine D'Herin, épouse Le Vaillant
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Bruno Marcelin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Paris
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
05 Mai 2007
De:
Mme Nathalie Larsabal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Gaëlle Paris-Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Jean-François Redonnet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Août 2006
De:
Mme Brigitte Bech, épouse Delpech
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Août 2006
De:
M. Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès la Cour de justice des Communautés européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du tribunal de première instance
Groupe:Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
29 Juillet 2006
De:
M. Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-11-01"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
08 Juillet 2006
De:
M. Eric Severe
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Gérard Joly
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Marie-Claude Pena
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Florence Fauvet, épouse Binet
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Christian Dubouch
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Christian Lauque
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Elisabeth Boscher, épouse Andre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Rémi Barousse
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Pierre Bernard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Claude Vicard
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 2006
De:
M. Fote Trolue
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Augustin Jobert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Rose Perales
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Philippe Stelmach
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Jean Guary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Thomas Michaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Benoît Lhuisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Valérie Dinot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Michel Sastre
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Hervé Ansquer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
01 Juin 2005
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
01 Juin 2005
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 2005
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 2005
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 2005
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 2005
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 2005
De:
Mme Sandrine Logeay, épouse Zientara
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Anne Brumeau
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Marianne Humbert, épouse Deswartes
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 2005
De:
M. Bouillaguet (Marc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
23 Octobre 2004
De:
Mme Gisèle Baetsle, épouse Mathieu
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Paule Colombani, épouse Perruaux
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 2004
De:
M. André Fremont
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Françoise Andro
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Françoise Goulard de Curraize
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Paris
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
28 Mars 2004
De:
Mme Gwenola Joly-Coz
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Mars 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Mme Katia Szklarz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée de la section de Raïatéa
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Jean-Daniel Piffaut
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Guy Jean
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Août 2003
De:
M. Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
24 Août 2003
De:
M. Christienne (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-03-01"
duree="dix-huit mois"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
09 Août 2003
De:
M. Arthur Ros
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Sandra Barel, épouse Lux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée du service de la section de Nuku-Hiva
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
17 Juin 2003
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
17 Juin 2003
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
17 Juin 2003
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
17 Juin 2003
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
17 Juin 2003
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
17 Juin 2003
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
17 Juin 2003
De:
M. Yann Hausner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Janvier 2003
De:
Mme Brigitte Bech, épouse Delpech
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Richard Dutot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Jean Bianconi
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Lionel Bounan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Godefroy du Mesnil du Buisson
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Jean-Jacques Gilland
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Catherine Frisque
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Jean-Pierre Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Hélèna Formond, épouse Eskenazi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Dominique Gilles
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Potocki (André)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2001-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
13 Juin 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
17 Février 2002
De:
Mme Denise Roguet, épouse Lacroix
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juges
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Eric Mangin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Pierre Frezet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Catherine Vannier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juges
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Michel Jaquet
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Jean-Daniel Callen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Anne Accomasso, épouse Barruol
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Caroline Deryckere
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Stéphane Thibault
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Août 2001
De:
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
membre du tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:Ministère des affaires étrangères
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
28 Juillet 2001
De:
M. Jean-Claude Picard
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Juin 2001
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 2001
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 2001
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 2001
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 2001
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 2001
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 2001
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 2001
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Juin 2001
De:
M. Yves Moatty
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Jean-Pierre Vidallier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
31 Mars 2001
De:
Mme Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
16 Décembre 1999
De:
M. Philippe Cavalerie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Coadou le Brozec
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Marie-Thérèse Geay, épouse Rix
magistrate du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Geneviève Cussac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gire
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Bruno Picou
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du second grade
Remplace:M. Fahet
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Alain Tessier-Flohic
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Raïatéa
Remplace:M. Patriarche
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Marc Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Remplace:M. Picou
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 1999
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 1999
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 1999
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 1999
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 1999
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 1999
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 1999
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
02 Juillet 1999
De:
M. Chevalier (Bernard)
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal de première instance des Communautés européennes
date_debut="1998-10-26"
duree="un an"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
06 Mai 1999
De:
M. Robert Blaser
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Catez
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
M. Daniel Rodriguez
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Koné
Remplace:M. de Monteynard
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
M. Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Simete
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Décembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
Remplace:M. Dumte (Philippe)
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Décembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
Remplace:M. Dunoyer (Philippe)
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Décembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Décembre 1998
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:Tribunal de première instance de Papeete
date_debut="1999-01-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
08 Novembre 1998
De:
Mme Isabelle Pinet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Breton
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Août 1998
De:
M. Régis Molat
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Remplace:M. Trillaud
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Dominique Pannetier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Lifou
Remplace:M. Birgy
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
20 Février 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
28 Décembre 1997
De:
M. Jean-Claude Sarthou
juge au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Remplace:M. Mesiere
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
29 Août 1997
De:
M. Alain Chateauneuf
juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Schaffhauser
Président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Remplace:M. Vernaz
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
29 Août 1997
De:
M. Jean-Louis Thiolet
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Larque, nommé président de chambre à la cour d'appel de Pau
Président du tribunal de première instance de Papeete
Remplace:M. Pierangeli
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
01 Août 1997
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 1997
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 1997
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 1997
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 1997
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 1997
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 1997
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 1997
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 1997
De:
M. Hilaire Gire
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Robert-Charrereau
épouse Goujon, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand, poste créé"
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Février 1997
De:
M. Henri Cabrol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Robert-Charrereau
épouse Goujon, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand, poste créé"
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Février 1997
De:
M. Michel Marotte
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Richaud
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Dreno
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
01 Novembre 1996
De:
M. Pierre Espieu
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Procureur de la République
Objet:
Richaud
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
01 Novembre 1996
De:
Objet:
référendaire auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:Tribunal de première instance des Communautés européennes
date_debut="1996-09-15"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
cessation de fonction
26 Octobre 1996
De:
M. Francis Alary
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Raphanel, nommé président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Remplace:M. Billon
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
17 Avril 1996
De:
M. Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Le Bourdon
Groupe:Cour d'appel de Nouméa