tribunal_premiere_instance="Monaco" (tag)

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
présidente du tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
détachement
25 Août 201825/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.