Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_premiere_instance="Nouméa" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Christine CASTAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Lydie MAUCHAMP
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
juge d'instance, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
05 Avril 2018
De:
Mme Laurence BERTON
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Mars 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
M. ROSSARD Joël
Jean Jacques
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Mme HLEMUE (LE TALLEC)
Yvonne, Trohunë
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
19 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
19 Janvier 2018
De:
Mme Ivannah TOEVALU
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
14 Août 2017
De:
Mme Evelyne CAMERLYNCK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Août 2017
De:
M. Olivier FOLSCHEID
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Benoît LHUISSET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Eric MANGIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Nathalie LARSABAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
21 Avril 2017
De:
M. Jean-Luc LACOSTE
secrétaire administratif du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mars 2017
De:
M. Christian RABARY-ANDRIANDRANO
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
25 Novembre 2016
De:
Mme Patricia ROUDAUT
(PARO)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Août 2016
De:
M. Jean-Christophe MICHARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Avril 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Février 2016
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Février 2016
De:
M. Dominique LUIGGI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Bernard FRERY
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Jocelyn POUL
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Claire LANET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2015-09-02"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
décharge
05 Août 2015
De:
M. Jacques PERRONE
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Edwige KOUASSI
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Mélanie PETIT-DELAMARE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 2014
De:
M. André ANGIBAUD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Régine BONNAL-HUA
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Cyril GORY
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
22 Février 2014
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
22 Février 2014
De:
Mme Lucie LEOMANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
18 Octobre 2013
De:
M. Thierry VERHEYDE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Bruno MARCELIN
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
25 Juillet 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Joaquim FERNANDEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Franck ROBAIL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Jordane DUQUENNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Gauthier POUPEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé du service de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Décembre 2011
De:
M. MANCON Patrice
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
14 Novembre 2011
De:
M. MANCON Patrice
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2011-05-25"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
25 Mai 2011
De:
M. Jean-Jacques GILLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Edouard THEROLLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Céline PAYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Emmanuelle QUINDRY, épouse CAPON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Avril 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
02 Février 2010
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
02 Février 2010
De:
M. Pierre FREZET
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la section de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Emmanuelle DUPONT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Joëlle Rondreux, épouse de Collors
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Erménégilde SIMETE
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2008
De:
Mme Claire Lanet, épouse Mele
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
13 Juillet 2008
De:
Mme Marie-Françoise d'Esparbes, épouse Serny
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
13 Juillet 2008
De:
M. Cyril OZOUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Mars 2008
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Décembre 2007
De:
Mme Nathalie Larsabal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Christian Lauque
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Elisabeth Boscher, épouse Andre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Rémi Barousse
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Pierre Bernard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Claude Vicard
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 2006
De:
M. Fote Trolue
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Augustin Jobert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Rose Perales
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Hervé Ansquer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Anne Brumeau
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Marianne Humbert, épouse Deswartes
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 2004
De:
M. Jean-Daniel Piffaut
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Brigitte Bech, épouse Delpech
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Richard Dutot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Dominique Gilles
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Février 2002
De:
M. Eric Mangin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Pierre Frezet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Stéphane Thibault
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Jean-Claude Picard
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Juin 2001
De:
M. Jean-Pierre Vidallier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
31 Mars 2001
De:
Mme Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Décembre 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Robert Blaser
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Catez
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
M. Daniel Rodriguez
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Koné
Remplace:M. de Monteynard
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
M. Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Simete
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 1999
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Décembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
Remplace:M. Dumte (Philippe)
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Décembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
Remplace:M. Dunoyer (Philippe)
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Décembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
17 Décembre 1998
De:
M. Dominique Pannetier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Lifou
Remplace:M. Birgy
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
20 Février 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
28 Décembre 1997
De:
M. Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Le Bourdon
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
30 Décembre 1995
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
charge
12 Janvier 1995
De:
M. Pradal
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du premier grade, premier groupe
Objet:
Gaschard, nommé président du tribunal de grande instance d'Orléans
Président du tribunal de première instance de Nouméa
Remplace:M. Berkani
Groupe:Tribunal de grande instance d'Orléans
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Août 1994
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Janvier 1994
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Janvier 1994
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Janvier 1994
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Janvier 1994
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Janvier 1994
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Janvier 1994
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Janvier 1994
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Janvier 1994
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Janvier 1994
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
18 Janvier 1994
De:
Mme Martine Imberton-Varache
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Remplace:M. Quinio
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Hilaire Gire
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
du service de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
décharge
21 Juin 1992
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